Mitoyenneté
Clarifier les droits et obligations liés aux limites communes.
Qu’est-ce que la mitoyenneté ?
La mitoyenneté concerne les ouvrages ou limites appartenant conjointement à deux propriétaires (murs, clôtures, fossés).
Elle peut être source d’incompréhension ou de conflit si elle n’est pas clairement définie.
Le géomètre-expert intervient pour analyser les titres, la configuration des lieux et les usages afin de déterminer le caractère mitoyen ou privatif d’un ouvrage.
Cette analyse permet de sécuriser juridiquement les droits de chacun et d’éviter les litiges lors de travaux ou de ventes.
Vos problématiques
- Comment savoir si un mur est mitoyen ou privatif ?
- A qui incombe l’entretien d’un ouvrage mitoyen ?
- Comment éviter un litige sur une limite mitoyenne ?
Nos prestations
- Analyse de la mitoyenneté
- Définition des limites communes
- Plans et documents explicatifs
Nos technologies
Scanners 3D fixes et mobiles
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