Mise en place de copropriété
Créer un cadre juridique clair pour les immeubles partagés.
Qu’est-ce que la mise en copropriété ?
La mise en copropriété concerne tout immeuble divisé en lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Le géomètre-expert intervient pour établir les documents fondateurs de la copropriété, indispensables à sa création.
Ces documents définissent précisément chaque lot, les droits associés et les quotes-parts des parties communes.
Vos problématiques
- Quels sont les avantages d’une copropriété ?
- Quels documents sont obligatoires ?
- La mise en copropriété est-elle définitive ?
Nos prestations
- État descriptif de division
- Règlement de copropriété
- Création de lots
Nos technologies
Mesures précises et rédaction conforme aux exigences juridiques.
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Foncier
Documents d’urbanisme
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